Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 213-3 (Sécurité des aérodromes civils)Art. L.213-3Sécurité des aérodromes civilsLes gestionnaires d'aérodromes doivent assurer la sécurité, comme les pompiers et la prévention des oiseaux, et peuvent déléguer ces tâches., D. 213-1 (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie)Art. D.213-1Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendieLes aérodromes doivent avoir des moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie pour protéger les vies en cas d'accident, sauf pour ceux réservés aux hélicoptères. à D. 213-1-2 (Classification des avions par taille)Art. D.213-1-2Classification des avions par tailleLes avions sont classés en 10 catégories selon leur taille, et le ministre peut ajuster ces classes en fonction de leur utilisation. du code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrête :