JORF n°231 du 3 octobre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Instruction du 15 juillet 2002 relative à la recherche et à la répression de la pollution par les navires, engins flottants et plates-formes
- Instruction du 15 juillet 2002 portant adaptation à certaines collectivités d'outre-mer de l'instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 1er octobre 2002 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la voie U 222 entre l'avenue Milly-Mathis et le boulevard Barnier et au raccordement du chemin des Tuileries à l'avenue de Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002 relatif à l'indemnisation des experts participant à l'élaboration de la contribution française à la session annuelle de la commission de la population et du développement des Nations unies
- Arrêté du 30 septembre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux experts participant à l'élaboration de la contribution française à la session annuelle de la Commission de la population et du développement des Nations unies
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 septembre 2002 d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 27 septembre 2002 fixant le nombre de postes aux concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale organisés au titre de l'année 2002
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 26 septembre 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 août 2002 fixant le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (section des lettres) pour la session 2003
- Arrêté du 30 août 2002 fixant le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à Lyon pour la session 2003 dans les séries lettres, langues vivantes et sciences humaines
- Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant le programme des concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 23 septembre 2002 pris en application de l'article 13 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement fixant les conditions dans lesquelles peut être modifiée la nature de la dépense bénéficiant d'une subvention du ministère chargé de la recherche
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1221 du 30 septembre 2002 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise en service et modifiant le livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 9 mai 1984 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais »
- Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 27 novembre 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »
- Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 14 novembre 1991 définissant les conditions de production des vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »
- Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 12 octobre 1995 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine « Pineau des Charentes » ou « Pineau charentais »
- Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant mise à disposition (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation d'assesseurs de tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
- Décret du 30 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 23 septembre 2002 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (mines)
- Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 2 octobre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Liste d'admission d'élèves en 2002, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon, des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A, option générale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (inspection générale de la création et des enseignements artistiques)
- Décret du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant fin de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées