Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 17 septembre 2002, M. Hot (Bruno), directeur des politiques économique et internationale, ou son représentant, est nommé membre de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Toussain (Rémi).