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Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, et notamment son article 13,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 4 octobre 2002
Les dépenses subventionnables au titre d'un projet de recherche peuvent comprendre :
- des dépenses de fonctionnement :
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Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 4 octobre 2002
La nature de la dépense peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution d'un projet de recherche par rapport aux prévisions de dépenses initiales.
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Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 4 octobre 2002
Font l'objet d'une décision soumise au visa du contrôleur financier les modifications qui entraînent soit une augmentation du montant global de la subvention, soit un transfert entre les dépenses de fonctionnement et d'équipement supérieur à 30 % du montant initial de la subvention.
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Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 4 octobre 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 septembre 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au dimanche 30 juin 2019