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Décret du 26 septembre 2002

autorisant l'acceptation d'une donation

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Par décret en date du 26 septembre 2002, l'université Lumière - Lyon-II est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Laurent Chevalier aux clauses et conditions énoncées par le donateur.

Décret du 26 septembre 2002