Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 2003, dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard :
- assesseur suppléant : M. Lionel Brandt.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse :
- assesseure suppléante : Mme Dominique Weisse.
1 version