Fait à Paris, le 30 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la recherche :
Le professeur des universités,
J.-F. Mela
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 24 octobre 2002, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.