JORF n° 204 du 1 septembre 2002

Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 30 août 2002 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Martin-du-Puy (Nièvre)

Décret du 30 août 2002 portant dissolution du conseil municipal de Forfry (Seine-et-Marne)

Décret n°2002-1106 du 30 août 2002 conférant la qualité d'ordonnateur principal au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral

Arrêté du 27 août 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 août 2002 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret n°2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse

Décret n°2002-1108 du 30 août 2002 modifiant les articles R. 247-4 et R. 247-5 du livre des procédures fiscales et abrogeant l'article R. 247-5 A du même livre relatifs aux règles de compétence en matière de transaction ou remise d'impôts à titre gracieux

Décret n°2002-1109 du 30 août 2002 portant création dans le livre des procédures fiscales de l'article R. 247-5 C relatif aux règles de compétence en matière de décision gracieuse pour certaines amendes prononcées par les agents des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Arrêté du 26 août 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 août 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 27 août 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 28 août 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 août 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 destinées aux personnes physiques

Décret n° 2002-1111 du 30 août 2002 portant virement de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société One.Tel à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt

Décret n°2002-1112 du 29 août 2002 modifiant le décret n° 97-994 du 28 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement.

Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Décret du 30 août 2002 portant classement d'un site

Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone

Décret n° 2002-1113 du 30 août 2002 modifiant le décret du 12 octobre 1892 relatif à l'entretien et à l'exploitation du canal de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français

Arrêté du 21 août 2002 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Décret du 30 août 2002 portant nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement

Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 29 août 2002 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 29 août 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 29 août 2002 portant réintégration (magistrature)

Décret du 29 août 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 30 août 2002 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)

Décret du 30 août 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 30 août 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Décret du 29 août 2002 portant nomination d'un consul général de France à Amsterdam

Décret du 30 août 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret du 30 août 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 26 août 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 30 août 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre