Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2002 portant répartition de crédits,
Arrête :
L'arrêté du 17 mars 2002 susvisé portant répartition de crédits sur le budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (section mer) est modifié comme suit :
Tableau B, au chapitre 53-30, au lieu de : « 35 492 », lire : « 1 849 207 » ;
Tableau B, au chapitre 53-32, au lieu de : « 1 849 207 », lire : « 35 492 ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
L'administrateur civil,
H. Bied-Charreton