JORF n°204 du 1 septembre 2002

Décret du 30 août 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, le conseil des ministres entendu, M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 26 août 2002.