Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Françoise Miquel, conseillère au cabinet.
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JORF n°204 du 1 septembre 2002
Arrêté du 30 août 2002
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 août 2002.
Jean-Paul Delevoye