JORF n°172 du 25 juillet 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques de service social et d'assistants de service social
- Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture
- Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 modifié portant création des CAP nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques de service social et d'assistants de service social
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures, des agents des services techniques, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (hors police nationale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 juillet 2002 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2004
- Arrêté du 19 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juillet 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juillet 2002 autorisant l'ouverture de concours communs (interne et externe) pour le recrutement d'adjoints administratifs des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), du ministère de la justice (grande chancellerie de la Légion d'honneur) et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les pratiques culturales 2001
- Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les produits sous signes de qualité et d'origine en 2002
- Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les entreprises horticoles
- Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les entreprises conchylicoles
- Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les cheptels bovins, ovins, porcins, caprins et les conditions environnementales des élevages
- Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur la structure des vergers en 2002
- Ministère des sports
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Laboratoire national de dépistage du dopage
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la défense
- Décret du 22 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 18 juillet 2002 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juin 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
- Arrêté du 20 juin 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 juillet 2002 fixant les listes d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 15 juillet 2002 fixant la liste d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 28 juin 2002 portant détachement et nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant extension d'un accord concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 60 du samedi 27 juillet 2002
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 24 juillet 2002
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à une mise en réserve