Article 1
Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est complété par un onzième alinéa ainsi rédigé :
« 11° Direction de la protection et de la sécurité de la défense : M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur. » ;
2° Le 1° et le 4° du C (Services de l'armée de terre) sont ainsi rédigés :
« 1° Direction centrale du commissariat de l'armée de terre : M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur. » ;
« 4° Direction centrale des télécommunications et de l'informatique : M. le général Alain Mark, directeur. »
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