JORF n°172 du 25 juillet 2002

Arrêté du 25 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juin 2002, il est mis à la disposition du régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon, une avance dont le montant maximum est fixé à 1 150 EUR.