JORF n°172 du 25 juillet 2002

Arrêté du 18 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002 :
Sont nommés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail :

Sont désignés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs indépendants et les employeurs :