JORF n°172 du 25 juillet 2002

Arrêté du 2 juillet 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 juillet 2002, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les départements :

Région Languedoc-Roussillon
Gard

Titulaire : M. Lucien Affortit, en remplacement de M. Jean Barral.