JORF n°172 du 25 juillet 2002

Arrêté du 17 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002, M. Kerharo (Stéphane, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Robert (René, François, Marie), démissionnaire.