JORF n°172 du 25 juillet 2002

Arrêté du 2 juillet 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 juillet 2002, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les :

Industries pétrolières

Titulaire : M. André Haus, en remplacement de M. Marc Granier.