JORF n°171 du 24 juillet 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant attribution de licences d'agent artistique, non-renouvellement de licences et transfert de sièges d'agences
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 juillet 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'établissement public Météo-France d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Institut géographique national d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires) »
- Arrêté du 8 juillet 2002 fixant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des cotisations sociales praticiens et auxiliaires médicaux »
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « programme de dépistage du cancer du sein - prise en charge de la mammographie »
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 18 juillet 2002 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
- Ministère des sports
- Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option char à voile, et l'arrêté du 16 mai 1997 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option char à voile
- Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités équestres
- Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, et l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option athlétisme
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant rattachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 juin 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Décret du 18 juillet 2002 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
- Décret du 18 juillet 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
- Arrêté du 9 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2000
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2002
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 3 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2002 (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 23 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique
- Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique
- Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination aux commissions consultative et permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail sur les certificats de qualification professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
- Commission de régulation de l'électricité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis de concours et d'examens pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs des services déconcentrés au titre de l'année 2002 (service de l'équipement)
- Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Banque de France
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 61 du mercredi et n° 62 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du Keno du mardi 23 juillet 2002
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales