Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR d'Hermenault
(85570 L'Hermenault)
Accord d'entreprise du 19 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Maillé
(85420 Maillé)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de La Gaubretière
(85130 La Gaubretière)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Saint-Michel-en-l'Herm/TISF
(85580 Saint-Michel-en-l'Herm)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de L'Aiguillon-sur-Mer
(85460 L'Aiguillon-sur-Mer)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Saint-Hilaire-des-Loges
(85240 Saint-Hilaire-des-Loges)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de La Bruffière
(85530 La Bruffière)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Coëx
(85220 Coëx)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Fontaines
(85200 Fontaines)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Beaurepaire
(85500 Mesnard-la-Barotière)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Maillezais
(85420 Maillezais)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Chaillé-les-Marais
(85450 Chaillé-les-Marais)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Mareuil-sur-Lay
(85320 Mareuil-sur-Lay)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR d'Aizenay
(85190 Aizenay)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Riez
(85270 Saint-Hilaire-de-Riez)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de L'Oie
(85140 L'Oie)
Note d'information du 7 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Saint-Fulgent
(85250 Saint-Fulgent)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel