JORF n°171 du 24 juillet 2002

Arrêté du 16 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, Mlle Metral (Isabelle, Suzanne) est nommée huissière de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 14 septembre 2001.