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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
Arrête :
Créé le 25 juillet 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l' Institut national de l'information géographique et forestière pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.
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1 cité
Créé le 25 juillet 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, des services
et de la modernisation
J.-P. Weiss
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 25 juillet 2002 au mercredi 30 septembre 2009