Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association aide ménagère à domicile
de Quarré-les-Tombes (89630 Quarré-les-Tombes)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton
de Seignelay (89250 Seignelay)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Nouvelle association d'aide ménagère de Diges
(89240 Diges)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association aide aux foyers, aide à domicile
de Joigny (89300 Joigny)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association aide ménagère à domicile
de Bonnard-Bassou (89400 Bonnard)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour l'aide et soins aux personnes âgées
(89210 Brienon-sur-Armançon)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association avallonnaise d'aide aux personnes
(89206 Avallon)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association d'aide à domicile
(89580 Coulanges-la-Vineuse)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(89270 Vermenton)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association d'aide à domicile de Chéroy
(89690 Chéroy)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour l'aide à domicile des cantons
de Sens (ASSADS) (89102 Sens)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association aide à domicile Sainte-Colombe-sur-Loing
(89520 Sainte-Colombe-sur-Loing)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association aide à domicile Flogny-la-Chapelle
(89360 Flogny-la-Chapelle)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel