Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 juillet 2002, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2002, aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Chartres (Eure-et-Loir), par M. Morin (Henri), appelé à d'autres fonctions.
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.