JORF n°171 du 24 juillet 2002

Arrêté du 15 juillet 2002

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

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I. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Monts
(85160 Saint-Jean-de-Monts)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Florent-des-Bois
(85310 Saint-Florent-des-Bois)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Nesmy
(85310 Nesmy)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Mortagne-sur-Sèvre
(85290 Mortagne-sur-Sèvre)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Boufféré
(85600 Boufféré)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Brétignolles-sur-Mer
(85470 Brétignolles-sur-Mer)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saint-Georges-de-Montaigu
(85600 Saint-Georges-de-Montaigu)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Loulay
(85600 Saint-Hilaire-de-Loulay)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Michel-le-Cloucq
(85200 Saint-Michel-le-Cloucq)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Treize-Septiers
(85600 Treize-Septiers)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Prouant
(85110 Saint-Prouant)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Noirmoutier/TISF
(85330 Noirmoutier)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR du secteur de La Châtaigneraie
(85120 La Châtaigneraie)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Montaigu
(85600 Montaigu)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Mouchamps
(85640 Mouchamps)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Moutiers-les-Mauxfaits
(85540 Moutiers-les-Mauxfaits)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Nalliers
(85370 Nalliers)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Benet
(85490 Benet)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

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Article 2

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel