JORF n°171 du 24 juillet 2002

Arrêté du 10 juillet 2002

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'Ecole nationale des ponts et chaussées pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel, des services

et de la modernisation,

J.-P. Weiss