JORF n°171 du 24 juillet 2002

Arrêté du 16 juillet 2002

Le ministre des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option char à voile) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1997 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré (option char à voile) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 9 juillet 2002,

Arrête :

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé relatif aux modalités de délivrance de la note de l'épreuve pratique est ainsi rédigée :
- soit T le nombre de pilotes classés ;
- soit C la place obtenue par le candidat.
La note N est arrondie au demi-point inférieur ou supérieur par la commission technique et est obtenue de la manière suivante :
- pour les championnats du monde et la Coupe du monde :
N = (1 - T x 20 ;

C

N = (1 -

x 20 ;

T

- pour les championnats d'Europe et la Coupe d'Europe :
N = (0,9 - T x 20 ;

C

N = (0,9 -

x 20 ;

T

- pour le classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile :
N = (0,8 - T x 20 ;

C

N = (0,8 -

x 20 ;

T

- pour les championnats de France des jeunes :
N = (0,7 - T x 20 ;

C

N = (0,7 -

x 20.

T

La note perd deux points pour chaque période de cinq ans écoulée entre la date de réalisation de la performance et sa date d'utilisation pour l'examen.
Une note établie à partir du classement national des pilotes est attribuée en fonction de la place obtenue au terme d'une saison sportive.

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Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé relatif aux modalités de délivrance de la note de l'épreuve pratique est ainsi rédigée :
- soit T le nombre de pilotes classés ;
- soit C la place obtenue par le candidat.
La note N est arrondie au demi-point inférieur ou supérieur par la commission technique et est obtenue de la manière suivante :
- pour les championnats du monde et la Coupe du monde :
N = (1 - T x 20 ;

C

N = (1 -

x 20 ;

T

- pour les championnats d'Europe et la Coupe d'Europe :
N = (0,9 - T x 20 ;

C

N = (0,9 -

x 20 ;

T

- pour le classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile :
N = (0,8 - T x 20 ;

C

N = (0,8 -

x 20 ;

T

- pour les championnats de France des jeunes :
N = (0,7 - T x 20 ;

C

N = (0,7 -

x 20.

T

La note perd deux points pour chaque période de cinq ans écoulée entre la date de réalisation de la performance et sa date d'utilisation pour l'examen.
Une note établie à partir du classement national des pilotes est attribuée en fonction de la place obtenue au terme d'une saison sportive.

1 version

Article 3

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Application de l'art. 43 de la loi 84-610 du 16-07-1984. Modification des annexes II des arrêtés susvisés.

Fait à Paris, le 16 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

H. Savy

Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des sports, qui sera disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 77569 Lieusaint Cedex.