JORF n°137 du 14 juin 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 30 mai 2002 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 4 juin 2002 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 de recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 5 juin 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 5 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
- Arrêté du 11 juin 2002 portant délégation de signature
- Libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-931 du 11 juin 2002 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire et le décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 relatif aux experts judiciaires
- Arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juin 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 juin 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 juin 2002 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 11 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « physico-chimie des matériaux »
- Arrêté du 11 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « sciences et technologies de l'information, spécialité traitement du signal et de l'image »
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
- Additif au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV » relatif au « Jeu promotionnel Tac o Tac TV »
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 mai 2002 fixant les conditions du recueil de l'avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article L. 313-12-IV, deuxième alinéa, du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 5 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 10 juin 2002 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Centre
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'outre-mer
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 juin 2002 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 juin 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Décret du 11 juin 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 juin 2002 portant radiation (magistrature)
- Décret du 13 juin 2002 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Décret du 13 juin 2002 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 13 juin 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 12 juin 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 31 mai 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 31 mai 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 31 mai 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 31 mai 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 31 mai 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 mai 2002 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 mai 2002 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 mai 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 mai 2002 portant admisssion à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 mai 2002 portant admisssion à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 mai 2002 portant fin de mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
- Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
- Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 juin 2002 portant admission à la retraite (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêté du 6 juin 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 28 mai 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 mai 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 4 juin 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 juin 2002 portant cessation de fonctions du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
- Arrêté du 6 juin 2002 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 5 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Arrêté du 5 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-307 du 16 avril 2002 modifiant la décision n° 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
- Décision n° 2002-308 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
- Décision n° 2002-309 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-768 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision n° 2002-310 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2002-311 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2002-312 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
- Décision n° 2002-313 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-772 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
- Décision n° 2002-314 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-780 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2002-315 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-735 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Vienne
- Décision n° 2002-316 du 14 mai 2002 modifiant la décision n° 96-1139 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat
- Décision n° 2002-317 du 24 mai 2002 portant désignation d'un membre titulaire et renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
- Décision n° 2002-318 du 24 mai 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 avril 2002
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance du poste de secrétaire général de l'Institut national des jeunes aveugles
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 38
- Résultats des tirages du Loto n° 47 et du Keno du jeudi 13 juin 2002
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées