Article 1
M. Achiraf Bacar est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, pour quatre ans à compter du 16 juin 2002.
1 version
JORF n°137 du 14 juin 2002
Décision n°2002-318 du 24 mai 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Application du décret 89-632 du 7 septembre 1989, notamment son article 5.
M. Achiraf BACAR est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour 4 ans à compter du 16-06-2002.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis