JORF n°137 du 14 juin 2002

Arrêté du 27 mai 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2002, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les industries agroalimentaires, filière laiterie :
Suppléant : M. Jean Clanchin, en remplacement de M. Pascal Gaborit.