JORF n°137 du 14 juin 2002

Décret du 11 juin 2002

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît exercées par M. Mascres (Guy), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 mai 2002.