JORF n°137 du 14 juin 2002

Arrêté du 27 mai 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2002, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels :
Titulaire : M. Serge Camine, en remplacement de M. André Hervé ;
Suppléant : M. Michel Morel, en remplacement de M. Désiré Devienne.