Article 1
M. Jean-Yves Rossi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Rossi est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
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JORF n°137 du 14 juin 2002
Décret du 13 juin 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 134-3 et R.* 135-6 ;
Vu le décret du 6 juin 1990 nommant M. Jean-Yves Rossi maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Vu le décret du 6 juin 1990 nommant M. Alain Menemenis maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 février 2002 maintenant M. Jean-Yves Rossi dans la position de détachement de longue durée ;
Vu les présentations faites par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Alain Menemenis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
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Article 3
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juin 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben