Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des salaires des magistrats
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des juges en fonction de leur grade.
L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des juges
Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des juges est supprimé.
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sont abrogées.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 avril 2017
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Nouvel échelonnement indiciaire pour les magistrats
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des juges à partir du 1er janvier 2002.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.