Article 1
Le livre généalogique français des races d'ânes comprend tous les stud-books de races d'ânes tenus en France. S'y ajoute le registre de l'âne où sont inscrits les ânes non inscriptibles à un stud-book.
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JORF n°100 du 28 avril 2002
Arrêté du 3 avril 2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, et en particulier son article 14 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
Article 2
La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée :
-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;
-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
-du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.
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Article 3
La commission du livre généalogique français des races d'ânes peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races asines. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
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Article 4
L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races d'ânes est abrogé.
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Article 5
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
P.-E. Rosenberg.