Article 1
Le livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle comprend tous les stud-books de races étrangères de chevaux de selle tenus en France.
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JORF n°100 du 28 avril 2002
Arrêté du 18 avril 2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
Article 2
La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est composée :
-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;
-des présidents de chacune des commissions de stud-books figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
-du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;
-du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant.
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Article 3
La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races étrangères de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
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Article 4
L'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.
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1 cité
Article 5
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
P.-E. Rosenberg.