JORF n° 78 du 3 avril 2002

Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

Décret n°2002-440 du 2 avril 2002 pris pour l'application de l'article 93 A du code général des impôts et relatif à l'option pour le régime des créances acquises et des dépenses engagées des titulaires de bénéfices non commerciaux

Arrêté du 8 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault

Décret n°2002-441 du 29 mars 2002 relatif à l'application de l'article 1600 du code général des impôts

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les sages-femmes

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les médecins

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes

Arrêté du 21 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des premier et deuxième acomptes incombant pour l'exercice 2002 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation généralisée vieillesse

Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2002-2003 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen, organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2002-2003 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen au titre de l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 28 mars 2002 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et de l'avenant n° 2 à son règlement annexé signés le 30 octobre 2001

Arrêté du 29 mars 2002 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté du 29 mars 2002 fixant pour 2002 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu à l'article R. 351-50 du code du travail

Décret n°2002-442 du 2 avril 2002 modifiant le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice

Arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel du ministère de la justice

Arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice.

Décret n°2002-443 du 28 mars 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat

Arrêté du 28 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat

Décret n°2002-444 du 26 mars 2002 modifiant le décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels.

Décret n°2002-445 du 26 mars 2002 modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990

Décret n°2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot

Liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)

Arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escalade

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 11 février 2002 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 20 février 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 mars 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 mars 2002 portant complément d'attributions (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 21 mars 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 26 mars 2002 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 26 mars 2002 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 2 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 février 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 21 mars 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 mars 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Décret du 26 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Décision du 20 mars 2002 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 14 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)