JORF n°78 du 3 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-440 du 2 avril 2002 pris pour l'application de l'article 93 A du code général des impôts et relatif à l'option pour le régime des créances acquises et des dépenses engagées des titulaires de bénéfices non commerciaux
- Arrêté du 8 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 2 avril 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les sages-femmes
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les médecins
- Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 21 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des premier et deuxième acomptes incombant pour l'exercice 2002 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation généralisée vieillesse
- Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2002-2003 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen, organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2002-2003 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen au titre de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 28 mars 2002 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et de l'avenant n° 2 à son règlement annexé signés le 30 octobre 2001
- Arrêté du 29 mars 2002 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
- Arrêté du 29 mars 2002 fixant pour 2002 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu à l'article R. 351-50 du code du travail
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-442 du 2 avril 2002 modifiant le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
- Arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
- Arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-443 du 28 mars 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat
- Arrêté du 28 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-445 du 26 mars 2002 modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990
- Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 11 février 2002 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 20 février 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 mars 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 20 mars 2002 portant complément d'attributions (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 21 mars 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)
- Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de la justice
- Décret du 2 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 février 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 mars 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 mars 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 26 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
- Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
- Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Décision du 20 mars 2002 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 14 mars 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Cour des comptes
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis n° 2002-A-6 de la Commission des participations et des transferts du 26 mars 2002 relatif à une cession sur le marché de titres de Renault SA
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 29 du mercredi et n° 30 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du Loto Foot Matches n° 21, du Loto Foot Duo Foot n° 21, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 12, des tirages n° 26 du Loto et des dimanche 31 mars, lundi 1er et mardi 2 avril 2002 du Keno
- Ministère de la recherche