Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mars 2002, certaines dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont modifiées comme suit :
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
En qualité de représentant de la Fédération nationale
de la mutualité française
Les mots : « Suppléant : M. Maurent (Jean-Marie). » sont supprimés.
En qualité de représentant de la Fédération française
des sociétés d'assurances
« Suppléant : M. Maurent (Jean-Marie), en remplacement de M. Tasserit (Philippe). »
- Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant des salariés agricoles
« f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire CFE-CGC :
Titulaire : M. Jallon (Philippe), en remplacement de M. Desrentes (Jean).
Suppléant : M. Desrentes (Jean), en remplacement de M. Jallon (Philippe). »
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