JORF n°78 du 3 avril 2002

Arrêté du 13 mars 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, M. Jean-Claude Pilato, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2002.