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Décret n°2002-446 du 29 mars 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu le code du service national (partie Législative), modifié par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;
Vu le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national ;
Vu l'avis émis par le conseil général de la Guyane en date du 29 octobre 2001 ;
Vu l'avis émis par le conseil des ministres de la Polynésie française en date du 5 septembre 2001 ;
Vu l'avis émis par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 23 août 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
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Créé le 3 avril 2002
L'article R. 111-11 est abrogé.
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Créé le 3 avril 2002
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2002
Décret n°2002-446 du 29 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12