JORF n°78 du 3 avril 2002

Arrêté du 13 février 2002

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991,

Arrête :

Article 1

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escalade, confère à son titulaire le titre de moniteur d'escalade et la qualification permettant d'enseigner, d'animer, d'entraîner ou d'encadrer, contre rémunération, la pratique sur des structures artificielles d'escalade et dans les canyons à caractéristiques verticales et aquatiques nécessitant l'usage d'agrès, à toutes altitudes, et sur des sites naturels d'escalade situés à une altitude inférieure à 1 500 mètres, à l'exclusion :
- des sites enneigés ou de ceux dont l'accès ne peut s'effectuer qu'en traversant des zones enneigées ;
- des sites dont la fréquentation fait appel aux crampons, piolets ou, plus généralement, aux techniques de la neige et de la glace.

Article 2

L'autorisation d'exercer est conférée pour une durée de six années, renouvelable.
A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option escalade, qui ont suivi, au cours de cette dernière période, un stage de recyclage organisé sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Les modalités d'organisation et les contenus de ce stage sont définis par instruction du délégué à l'emploi et aux formations après avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne.

Texte partiellement abrogé : art. 6 (2ème paragraphe)

Abrogation de l'arrêté du 23-03-1989 modifié.

Fait à Paris, le 13 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

du génie rural, des eaux et des forêts,

H. Savy

Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.