JORF n°34 du 9 février 2002

Arrêté du 31 janvier 2002

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2002, est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence

M. Hantute (Arnaud), en remplacement de M. Saadoun (Paul), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.