Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 2002, page 497, 1re colonne, 1re ligne, supprimer : « le président de ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relative à la définition des modalités d'attribution pour l'année 2002 des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 2002, page 497, 1re colonne, 1re ligne, supprimer : « le président de ».
1 version