Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, notamment son article 5, alinéa 2 ;
Vu la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu les arrêtés du 5 septembre 2000 portant respectivement modification de l'article A. 125-1 du code des assurances et création de l'article A. 125-3 du code des assurances ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontées de nappes phréatiques survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
1 version
L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
1 version
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, mais aussi le présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvement de terrain du 3 septembre 2001
Commune de Vaux-Andigny (2).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 30 avril 2001
Communes d'Orainville (1), Saint-Quentin.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 5 mars au 30 avril 2001
Commune de Foreste (1).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 20 mars au 15 avril 2001
Commune de Menneville.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 26 mars au 30 avril 2001
Commune d'Oulchy-le-Château.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2000
Commune de Grasse (5).
Mouvement de terrain du 6 novembre 2000
Commune de Saint-Paul (3).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 28 avril 2001
Commune de Saint-Thibault.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 7 au 8 mai 2001
Commune de La Rivière-de-Corps (1).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvement de terrain du 1er au 30 novembre 2000
Commune de Douville-en-Auge (2).
Mouvement de terrain du 6 avril au 18 mai 2001
Commune de Trouville-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 2 août 2001
Commune de Bayeux (5).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2001
Communes de Dompierre-sur-Mer (3), L'Houmeau (3), Lagord (3), Nieul-sur-Mer (4), Puilboreau (2), La Rochelle (3), Saint-Xandre (3).
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001
Commune de Saint-Michel-de-Volangis (2).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvement de terrain du 15 au 28 février 2001
Commune de Vignols (2).
Mouvement de terrain du 5 au 6 juillet 2001
Commune de Meyssac (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2001
Communes de Marmagne (1), Montbard (2).
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001
Communes d'Alise-Sainte-Reine (1), Arnay-sous-Vitteaux (1), Brain (2), Braux (1), Charigny (1), Marcigny-sous-Thil (1), Quémigny-sur-Seine (1), La Roche-Vanneau (1), Sainte-Colombe-en-Auxois (1), Thoisy-la-Berchères (1), Vic-sous-Thil (1), Villeneuve-sous-Charigny (1).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Mouvement de terrain du 1er février au 31 mars 2001
Commune de Plérin (2).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001
Commune de Moutier-d'Ahun.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2001
Commune d'Ecouvotte (3).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvement de terrain du 20 au 21 octobre 2001
Commune de Cliousclat (1).
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 2001
Commune de Saint-Restitut (1).
Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2001
Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (2).
Inondations et coulées de boue du 21 octobre 2001
Communes d'Allex (1), Ambonil (1), Beauvallon (1), Cliousclat (1), Etoile-sur-Rhône, Grane (2), Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Montéléger (1), Montoison (1), Saulce-sur-Rhône.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 1er janvier 1997
au 30 septembre 2001
Commune de Bourgtheroulde-Infreville (3).
Mouvement de terrain du 31 mars 2001
Commune du Gros-Theil (2).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 19 au 30 mars 2001
Commune d'Houtteville.
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2001
Commune de Vernon (5).
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2001
Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2001
Communes d'Amilly (4), Bailleau-le-Pin (3), Ermenonville-la-Grande (3), Meslay-le-Grenet (3), Sandarville (3).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 2001
Communes d'Aspères (1), Bagard, Boisset-et-Gaujac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet (4), Bragassargues, Brouzet-lès-Alès (2), Brouzet-lès-Quissac (2), Calvisson, Canaules-et-Argentières, Cannes-et-Clairan (3), Cardet, Cassagnoles, Corconne (2), Crespian (2), Cruviers-Lascours, Deaux, Domessargues (2), Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (3), Euzet (1), Lecques, Lédignan (3), Lézan, Liouc, Logrian-Florian, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues (2), Méjannes-lès-Alès, Montagnac (1), Monteils, Montignargues (2), Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Parignargues (2), Les Plans (3), Quissac, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Bauzely (1), Saint-Bénézet (1), Saint-Cézaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton (1), Saint-Jean-de-Ceyrargues (2), Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Serres (1), Saint-Just-et-Vacquières (2), Saint-Maurice-de-Cazevieille (3), Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Théodorit (1), Salinelles, Sauve, Savignargues (2), Seynes (2), Tornac, Vézénobres.
Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2001
Communes de Brignon, Castelneau-Valence (4), Combas (1), Fons-Outre-Gardon, Fontanès, Gajan, Montpezat (1), Moulézan (1), Moussac, La Rouvière, Saint-Mamert-du-Gard (3), Sommières, Souvignargues (2), Vic-le-Fesq, Villevieille.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvement de terrain du 17 février 2001
Commune de Gauriac.
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2001
Communes d'Eyrans, Fours, Saint-Genès-de-Blaye.
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001
Communes de Coirac (2), Saint-André-du-Bois (3), Saint-Brice (2), Saint-Laurent-du-Bois (2), Saint-Martial (3), Saint-Martin-de-Sescas.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001
Commune de Guichen.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2001
Commune de Parpeçay (3).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 2 mai 2001
Commune de Dierre (2).
Mouvement de terrain du 28 au 30 mai 2001
Commune de Chançay (5).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2001
Communes d'Alleyrac, Chadrac, Chamalières-sur-Loire, Coubon, Freycenet-la-Tour (2), Goudet, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Le Pertuis, Présailles (2), Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Maurice-de-Lignon, Saint-Pierre-Eynac, Yssingeaux (2).
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 2001
Communes de Beaulieu, Saint-Vincent.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 12 au 15 décembre 2000
Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001
Commune de Saint-Colomban (2).
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 7 au 12 novembre 2000
Commune de La Lucerne-d'Outremer (1).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 8 au 14 novembre 2000
Commune de Juilley (1).
Inondations et coulées de boue du 2 août 2001
Communes d'Agneaux, Benoîtville (3), Bricquebosq, Cherbourg, Couville, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Grosville (3), Martinvast, Le Rozel (2), Saint-Lô, Sidéville, Tourlaville, Tréauville (3), Virandeville.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 20 février au 19 juillet 2001
Commune de Bezannes (1).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er mars au 31 mai 2001
Commune de Loivre (1).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 15 mars au 30 juin 2001
Commune de Tinqueux (1).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er avril au 15 mai 2001
Commune de Reims (1).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001
Commune des Forges.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001
Commune de La Chapelle-Neuve (3).
Inondations et coulées de boue du 24 mars 2001
Commune de Theix (4).
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 mars 2001
Commune de Loyat (4).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2001
Communes de Béning-lès-Saint-Avold (3), Betting-lès-Saint-Avold (3), Freyming-Merlebach (4), Grosbliederstroff, Rouhling (3).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 23 mars 2001
Commune de Broquiers (2).
Mouvement de terrain du 24 mars 2001
Commune de Hénonville (2).
Mouvement de terrain du 31 mars au 10 avril 2001
Commune de Fléchy (2).
Mouvement de terrain du 1er au 30 avril 2001
Commune de Canly (2).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er janvier au 25 mai 2001
Commune d'Allonne.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er janvier au 31 mai 2001
Communes du Loconville (1), Mesnil-Théribus (1).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er février au 31 mai 2001
Commune de Thibivilliers (1).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 20 au 30 mars 2001
Commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 6 au 7 juillet 2001
Commune de Bitry.
Inondations et coulées de boue du 27 au 30 mars 2001
Commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Inondations et coulées de boue du 27 au 31 mars 2001
Communes de Compiègne, Le Plessis-Brion.
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2001
Communes de Clermont (2).
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
Communes de Bitry, Libermont (2), Longueil-Sainte-Marie, Traçy-le-Mont (2).
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Communes de Corbeil-Cerf (2), Courteuil (4), Janville.
Inondations et coulées de boue du 2 août 2001
Commune de Noailles (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2001
Commune d'Avion (2).
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2001
Communes de Fouquereuil, Houdain.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2001
Communes de La Bourboule (2), Le Mont-Dore (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 2001
Communes de Grézian (2), Mazères-de-Neste (2).
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 juillet 2001
Commune de Montoussé (2).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 18 au 28 mars 2001
Communes d'Anse, Arnas, Belleville, Couzon-au-Mont-d'Or, Lyon, Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 19 au 28 mars 2001
Commune de Neuville-sur-Saône.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 22 au 24 mars 2001
Commune de Condrieu.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2001
Commune de Chissey-en-Morvan (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvement de terrain du 13 au 14 mars 2001
Commune de Ruillé-sur-Loir (2).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 30 avril au 1er mai 2001
Commune de Mézeray (1).
Inondations et coulées de boue du 23 au 25 mars 2001
Communes de Coulaines, Saint-Pavace.
Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 2001
Commune de Souvigné-sur-Sarthe.
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2001
Commune d'Oizé (2).
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 mai 2001
Commune de Luché-Pringe.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain du 5 mars 2001
Commune du Val-de-la-Haye (3).
Mouvement de terrain du 7 septembre 2001
Commune de Duclair (2).
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 1er janvier au 30 juin 2001
Commune de Saint-Martin-du-Bec (1).
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 avril 2001
Commune de Blangy-sur-Bresle (3).
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2001
Commune de Rolleville (3), Saint-Martin-du-Bec (3).
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Commune de Saint-Rémy-Boscrocourt (2).
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2001
Commune de Petit-Couronne.
Inondations et coulées de boue du 2 août 2001
Communes de Bolbec (4), Gruchet-le-Valasse (2), Saint-Eustache-la-Forêt (4).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 2001
Communes de Chaumes-en-Brie (2), Verneuil-l'Etang (3).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
Communes de Fontenay-le-Fleury (2), Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Inondations et coulées de boue du 15 août 2001
Commune de Fourqueux.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 18 août 2001
Commune de Gaillac.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvement de terrain du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998
Commune d'Esparsac (2).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 18 août 2001
Communes de Joigny, Senan (2), Les Sièges (2), Vareilles (2), Villecien.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
Commune de Vaucresson (3).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2001
Commune de Rosny-sous-Bois (5).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
Communes du Perreux-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001
Commune de Champagne-sur-Oise.
1 version
Fait à Paris, le 23 janvier 2002.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl