JORF n°34 du 9 février 2002

Arrêté du 4 février 2002

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 4 février 2002, M. Pascal Noury, conseiller, chargé des relations avec le Parlement, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au logement.