JORF n° 14 du 17 janvier 2002

Décret n°2002-71 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 10 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Anzin, Coudekerque-Branche, Saint-Sylvestre-Cappel, Villeneuve-d'Ascq, Douai et Mons-en-Pévèle (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 12 décembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au cycle préparatoire (2002) au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

Arrêté du 15 janvier 2002 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurite sociale au titre de 2000

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2002

Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale

Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

Décret n°2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par l'article L. 732-12-1 du code rural

Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature

Décret du 16 janvier 2002 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité technique de l'électricité

Arrêté du 9 janvier 2002 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination au Comité national de génétique clinique

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 janvier 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décret du 15 janvier 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination du président et du président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 9 janvier 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Décret du 15 janvier 2002 portant intégration (enseignements artistiques)

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains