Article 1
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2002 selon le tableau joint en annexe.
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JORF n°14 du 17 janvier 2002
Arrêté du 9 janvier 2002
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 16 janvier 2001 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'avis du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES DATES 2002
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Fait à Paris, le 9 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci