Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement automatisé est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, les mots : « M. Philippe Dutronc, chef de service à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « M. Yvan Lecuivre, chef de service à la direction des services administratifs du Premier ministre ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé