JORF n°14 du 17 janvier 2002

Arrêté du 12 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2001, l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur est modifié comme suit :
A l'article 10 :
Le montant de « 5 000 F » est remplacé par un montant de « 760 EUR » ;
Le montant de « 1 000 F » est remplacé par un montant de « 150 EUR » ;
A l'article 13 :
Le montant de « 5 000 F » est remplacé par un montant de « 760 EUR » ;
Le montant de « 500 F » est remplacé par un montant de « 75 EUR » ;
A l'article 16 :
Le montant de « 5 000 F » est remplacé par un montant de « 760 EUR » ;
Le montant de « 12 000 F » est remplacé par un montant de « 1 850 EUR ».