Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°14 du 17 janvier 2002
Arrêté du 31 décembre 2001
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
Alain Richard